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  • Difficultés de lecture

    Les devoirs et obligations des acteurs sont établis par des règlementations nationales, européennes et internationales.

    Face à la multiplicité des règlementations en matière bancaire et financière, il n’est pas toujours évident de s’y retrouver pour identifier l’autorité compétente, la norme applicable afin d’éviter d’éventuelles sanctions. De même, les relations avec les autorités peuvent s’avérer complexes, que ce soit lors d’une demande d’agrément ou dans le cadre d’une inspection.

    D’autant que les règlementations font l’objet de modifications qui engagent des processus de mise en conformité parfois difficiles. Cela implique de changer et d’adapter les process afférents au sein de l’entité concernée.

  • Réglementations applicables

    • Directives européennes (marchés des capitaux, des services, prestataires de service de paiement et de monnaie électronique, etc.) et notamment AML4, DME2, PSD2, MIF2, MAD2, etc.
    • Code monétaire et Financier et autres textes législatifs ou règlementaires des Etats membres de l’Union Européenne
    • Réglementation issue du CRBF (97-02 notamment, modifié par l’arrêté du 3 novembre 2014)
    • Réglementation issue de l’AMF (Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers notamment)
    • Toute réglementation relative au secteur bancaire et financier.