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  • Définition

    La conformité (« Compliance ») est la fonction en charge de s’assurer que l’institution régulée respecte l’ensemble des devoirs et des règles de conduite qui lui sont applicables. Ces normes résultent le plus souvent de l’impulsion des autorités publiques (législateur national, Union Européenne, Comité de Bâle, GAFI, etc.), voire de traités internationaux auxquels le pays d’appartenance est partie (FATCA par exemple).

  • Champ d’application

    Applicable à l’ensemble des produits ou services régulés, notamment bancaires et financiers, elle peut par conséquent concerner des activités diverses et variées pour peu qu’elles aient un lien avec ces domaines (jeux d’argent, professions du chiffre et du droit, activités d’encaissement pour compte de tiers, etc.).